L’OBJECTIF PRINCIPAL
Les garderies scolaires visent à offrir un accueil de qualité accessible à tous. Ce service a pour mission de contribuer à l'encadrement et à l'épanouissement des enfants pendant les périodes qui précèdent ou qui suivent directement le temps scolaire. L’accueil s'inscrit dans le cadre du décret « Accueil Temps Libre » (ATL) de la Communauté française du 3 juillet 2003 ; il adhère au « Code de Qualité » de l’ONE entré en vigueur le 1er janvier 2004.
LE CONTEXTE INSTITUTIONNEL
L’accueil extrascolaire des sept écoles fondamentales officielles subventionnées situées sur le territoire de Blegny est organisé et coordonné par l’Administration communale. Il est sous la responsabilité du Collège communal représenté par l’Echevin de l’Enseignement, Christophe BERTHO.
LES ROLES ET LES RESPONSABILITES
Le Collège communal soumet à l'approbation du Conseil communal le budget annuel attribué aux garderies scolaires. Il décide de l'engagement du personnel extrascolaire et détermine les axes prioritaires du projet d’accueil des garderies scolaires.
L’Echevin responsable de cette organisation assure la gestion opérationnelle de la préparation, de la mise en œuvre et de l'évaluation des garderies scolaires.
Le service du personnel et le coordinateur ATL assurent la gestion administrative et la logistique (dossiers subventions, personnel, matériel, encadrement, ...).
Les frais de réparation ou de remise en état occasionnés par des actes volontaires sont à charge des fautifs. Les pertes, vols, dégradations d’objets appartenant aux enfants ne sont pas pris en charge financièrement par le Pouvoir Organisateur.
LE PERSONNEL
L’encadrement des enfants est assuré par des accueillant(e)s qui doivent satisfaire aux exigences de qualification (formations de base et continuée) et de qualité exigées par le décret ATL. Il varie en fonction des implantations et est défini par rapport au nombre d’élèves de chaque établissement.
LES ENFANTS
Les enfants ont des droits. Les accueillant(e)s les respectent et font preuve d’une écoute active attentive.
Les enfants ont également des obligations : respecter leurs condisciples et les accueillant(e)s, respecter le mobilier et le matériel mis à disposition et participer à sa mise en place comme à son rangement, veiller au maintien de la qualité de l’environnement. Les enfants qui ne respectent pas ces règles de vie pourront être sanctionnés par le rappel à l’ordre, une sanction constructive remise par les accueillant(e)s, une note pour mauvais comportement au journal de classe, voire, après analyse de la situation par le Collège et sur décision de celui-ci, une exclusion temporaire ou définitive du milieu d’accueil. Dans ce cas, un relais est effectué vers la personne responsable de l’enfant, le chef d’établissement et l’autorité communale.
L’ORGANISATION GENERALE
Les garderies scolaires accueillent les enfants de 2 ans ½ à 12 ans fréquentant les écoles de l’entité de Blegny. Chaque enfant y est inscrit lors de la première fréquentation de l’année scolaire, via une fiche individuelle complétée et signée par la personne responsable de l’enfant. Les accueils sont organisés du lundi au vendredi, de 7h00 à 8h15 et de 15h30 à 18h00. Le mercredi après-midi, l’accueil est assuré à partir de 12h00, mais à partir de 13h00 les élèves des écoles communales de Mortier et de Trembleur sont convoyés en « Blegny Bus » vers l’école communale de Blegny, tandis que les enfants des écoles communales de Saint-Remy et de Housse le sont vers l’école de Barchon. Les parents sont priés de respecter ces horaires pour reprendre leur enfant. La pénalité de retard pour la reprise des enfants après 18h00 s’élève à 2 € (excepté les cas de force majeur ou de graves intempéries).
LA PARTICIPATION FINANCIERE PARENTALE (PFP)
Toute personne qui confie un enfant à la garderie des écoles s’engage à payer la PFP fixée comme suit : 0,50 € le matin, 0,50 € le soir et 1 € le mercredi après-midi. L’accueil quotidien est gratuit à partir de 8h05 jusque 15h40, le mercredi jusque 12h25. Il l’est également pour le 3e enfant de la famille et pour les suivants.
Toute personne qui ne respecte pas ces dispositions ou reste en défaut de paiement en tout ou en partie, est soumis à un examen de la problématique humaine afin de saisir les difficultés rencontrées par la personne responsable. Si aucun accord n’est envisageable, un rapport sera fait à l’attention du Collège qui pourra entendre la famille concernée et prendra toute décision utile, dans le respect du bien-être de l’enfant.
Un registre de fréquentation est tenu quotidiennement par le personnel de la garderie et une attestation en vue de la déductibilité fiscale des frais de garde est fournie pour l’année civile écoulée.
LES ASSURANCES, LA SANTE ET LA SECURITE
Les enfants et les accueillant(e)s sont assurés contre les accidents. Leur responsabilité civile est également couverte pendant les accueils.
L'équipe dispose de la fiche médicale de chaque enfant et d’une liste de numéros de téléphone des médecins, des hôpitaux et des services de secours les plus proches.
Une boîte de secours réglementée par la Promotion de la Santé à l’Ecole (PSE) est mise à la disposition des accueillant(e)s pour soigner les contusions bénignes. En cas de petits accidents, les plaies sont donc nettoyées et désinfectées ou traitées de manière adéquate. Le contrôle de l’évolution des plaies reste du ressort des parents. En cas d’accident plus conséquent, les secours et les parents sont directement avertis. Les personnes responsables de l’enfant sont tenues de se conformer aux directives du formulaire de déclaration d’accidents.
Durant les accueils, les enfants sont sous la responsabilité des accueillant(e)s et ne peuvent quitter la garderie qu’accompagnés de la (des) personne(s) indiquée(s) sur leur fiche individuelle.
LA PUBLICITE ET L’OPPOSABILITE
Le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) est approuvé par le Conseil Communal. Il est distribué à chaque famille qui en signe un exemplaire et est à disposition de toute personne intéressée via le site Internet blegny.be. Il est également affiché à un endroit visible de chaque centre d’accueil.
Le ROI est considéré comme accepté dans toutes ses dispositions et opposable au(x) parent(s) dès la première prise en charge de l’enfant.
L'Echevin de l'Enseignement,
Christophe BERTHO
Les garderies scolaires visent à offrir un accueil de qualité accessible à tous. Ce service a pour mission de contribuer à l'encadrement et à l'épanouissement des enfants pendant les périodes qui précèdent ou qui suivent directement le temps scolaire. L’accueil s'inscrit dans le cadre du décret « Accueil Temps Libre » (ATL) de la Communauté française du 3 juillet 2003 ; il adhère au « Code de Qualité » de l’ONE entré en vigueur le 1er janvier 2004.
LE CONTEXTE INSTITUTIONNEL
L’accueil extrascolaire des sept écoles fondamentales officielles subventionnées situées sur le territoire de Blegny est organisé et coordonné par l’Administration communale. Il est sous la responsabilité du Collège communal représenté par l’Echevin de l’Enseignement, Christophe BERTHO.
LES ROLES ET LES RESPONSABILITES
Le Collège communal soumet à l'approbation du Conseil communal le budget annuel attribué aux garderies scolaires. Il décide de l'engagement du personnel extrascolaire et détermine les axes prioritaires du projet d’accueil des garderies scolaires.
L’Echevin responsable de cette organisation assure la gestion opérationnelle de la préparation, de la mise en œuvre et de l'évaluation des garderies scolaires.
Le service du personnel et le coordinateur ATL assurent la gestion administrative et la logistique (dossiers subventions, personnel, matériel, encadrement, ...).
Les frais de réparation ou de remise en état occasionnés par des actes volontaires sont à charge des fautifs. Les pertes, vols, dégradations d’objets appartenant aux enfants ne sont pas pris en charge financièrement par le Pouvoir Organisateur.
LE PERSONNEL
L’encadrement des enfants est assuré par des accueillant(e)s qui doivent satisfaire aux exigences de qualification (formations de base et continuée) et de qualité exigées par le décret ATL. Il varie en fonction des implantations et est défini par rapport au nombre d’élèves de chaque établissement.
LES ENFANTS
Les enfants ont des droits. Les accueillant(e)s les respectent et font preuve d’une écoute active attentive.
Les enfants ont également des obligations : respecter leurs condisciples et les accueillant(e)s, respecter le mobilier et le matériel mis à disposition et participer à sa mise en place comme à son rangement, veiller au maintien de la qualité de l’environnement. Les enfants qui ne respectent pas ces règles de vie pourront être sanctionnés par le rappel à l’ordre, une sanction constructive remise par les accueillant(e)s, une note pour mauvais comportement au journal de classe, voire, après analyse de la situation par le Collège et sur décision de celui-ci, une exclusion temporaire ou définitive du milieu d’accueil. Dans ce cas, un relais est effectué vers la personne responsable de l’enfant, le chef d’établissement et l’autorité communale.
L’ORGANISATION GENERALE
Les garderies scolaires accueillent les enfants de 2 ans ½ à 12 ans fréquentant les écoles de l’entité de Blegny. Chaque enfant y est inscrit lors de la première fréquentation de l’année scolaire, via une fiche individuelle complétée et signée par la personne responsable de l’enfant. Les accueils sont organisés du lundi au vendredi, de 7h00 à 8h15 et de 15h30 à 18h00. Le mercredi après-midi, l’accueil est assuré à partir de 12h00, mais à partir de 13h00 les élèves des écoles communales de Mortier et de Trembleur sont convoyés en « Blegny Bus » vers l’école communale de Blegny, tandis que les enfants des écoles communales de Saint-Remy et de Housse le sont vers l’école de Barchon. Les parents sont priés de respecter ces horaires pour reprendre leur enfant. La pénalité de retard pour la reprise des enfants après 18h00 s’élève à 2 € (excepté les cas de force majeur ou de graves intempéries).
LA PARTICIPATION FINANCIERE PARENTALE (PFP)
Toute personne qui confie un enfant à la garderie des écoles s’engage à payer la PFP fixée comme suit : 0,50 € le matin, 0,50 € le soir et 1 € le mercredi après-midi. L’accueil quotidien est gratuit à partir de 8h05 jusque 15h40, le mercredi jusque 12h25. Il l’est également pour le 3e enfant de la famille et pour les suivants.
Toute personne qui ne respecte pas ces dispositions ou reste en défaut de paiement en tout ou en partie, est soumis à un examen de la problématique humaine afin de saisir les difficultés rencontrées par la personne responsable. Si aucun accord n’est envisageable, un rapport sera fait à l’attention du Collège qui pourra entendre la famille concernée et prendra toute décision utile, dans le respect du bien-être de l’enfant.
Un registre de fréquentation est tenu quotidiennement par le personnel de la garderie et une attestation en vue de la déductibilité fiscale des frais de garde est fournie pour l’année civile écoulée.
LES ASSURANCES, LA SANTE ET LA SECURITE
Les enfants et les accueillant(e)s sont assurés contre les accidents. Leur responsabilité civile est également couverte pendant les accueils.
L'équipe dispose de la fiche médicale de chaque enfant et d’une liste de numéros de téléphone des médecins, des hôpitaux et des services de secours les plus proches.
Une boîte de secours réglementée par la Promotion de la Santé à l’Ecole (PSE) est mise à la disposition des accueillant(e)s pour soigner les contusions bénignes. En cas de petits accidents, les plaies sont donc nettoyées et désinfectées ou traitées de manière adéquate. Le contrôle de l’évolution des plaies reste du ressort des parents. En cas d’accident plus conséquent, les secours et les parents sont directement avertis. Les personnes responsables de l’enfant sont tenues de se conformer aux directives du formulaire de déclaration d’accidents.
Durant les accueils, les enfants sont sous la responsabilité des accueillant(e)s et ne peuvent quitter la garderie qu’accompagnés de la (des) personne(s) indiquée(s) sur leur fiche individuelle.
LA PUBLICITE ET L’OPPOSABILITE
Le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) est approuvé par le Conseil Communal. Il est distribué à chaque famille qui en signe un exemplaire et est à disposition de toute personne intéressée via le site Internet blegny.be. Il est également affiché à un endroit visible de chaque centre d’accueil.
Le ROI est considéré comme accepté dans toutes ses dispositions et opposable au(x) parent(s) dès la première prise en charge de l’enfant.
L'Echevin de l'Enseignement,
Christophe BERTHO