Préliminaire
Education et formation ne peuvent se concevoir sans limites. Il est donc indispensable de préciser les différentes modalités de fonctionnement de notre établissement scolaire.
Principe général
L’école communale doit assurer à chaque enfant la possibilité de s’épanouir et de se construire dans le respect de sa santé et de son intégrité physique, psychologique et morale.
Tous les partenaires de notre enseignement prendront toutes les mesures pour :
Règlement
Article 1 : L’inscription
1.1. L’inscription d’un élève relève du libre choix de la personne légalement investie de l’autorité parentale. L’inscription scolaire est gratuite.
1.2. Par l’inscription, les parents et l’élève adhèrent :
Un exemplaire des différents documents précités sera remis aux parents contre accusé de réception.
1.3. L’inscription au niveau primaire se prend au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par la direction, elle pourra être prise jusqu’au 30 septembre.
Au delà de cette date, une demande de dérogation doit être introduite auprès du Ministre.
Les changements d’école en cours d’année sont régis par une législation spécifique que le chef d’école transmettra le cas échéant.
1.4. L’inscription d’un enfant au niveau maternel peut être prise durant toute l’année scolaire pour autant que celui-ci soit au moins âgé de deux ans et demi accomplis.
1.5. En primaire, le choix d’un des cours philosophique se fait le premier jour de cours et ne peut être modifié qu’entre le 1e et le 15 septembre de l’année suivante.
1.6. La direction ne peut refuser l’inscription d’un élève sur base de discriminations sociales, culturelles, raciales ou philosophiques.
1.7. Peut être exclu un élève qui par son comportement :
Article 2 : La discipline générale
Afin d’assurer à chacun les conditions nécessaires à son épanouissement au sein de l’établissement, il est impératif d’édicter des devoirs, obligations et règles de vie en communauté à respecter par tous. Il s’agit donc d’arrêter des mesures préventives et disciplinaires afin d’éviter que des attitudes et des comportements nuisent à la mission éducative de l’école.
Il est nécessaire que les règles fixées soient connues et respectées par l’ensemble de la communauté.
2.1. Règles générales.
2.1.1. Respect de soi.
2.1.2. Respect mutuel.
La divulgation de telles photos ou la publication de commentaires à caractère diffamatoire, vexatoire ou injurieux pourra être sanctionnée par l’exclusion. Ces remarques sont également d’actualité en ce qui concerne plus précisément les nouveaux modes de communication comme : facebook, msn, myspace, skype, …
2.1.3. Respect des lieux et du matériel.
L’élève :
L’école décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation.
2.2. Accès aux locaux
2.2.1. Ponctualité : les parents doivent veiller à ce que les retards soient exceptionnels et motivés.
2.2.2. Présence scolaire
2.3. Faits graves commis par un élève et exclusion
Les faits suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
a) Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celui-ci:
b) Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisée en dehors de l’enceinte de l’école :
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les plus brefs délais comme prescris par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après l’examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire . Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice à l’article 30 du Code de l’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt de plainte.
2.4. Les sanctions.
Article 3 : Les absences
A l’entrée en première année primaire ou à défaut l’année de leur six ans, les enfants sont soumis à l’obligation scolaire en vigueur dans la Fédération Wallonie Bruxelles.
Le régime des absences est donc défini dans un cadre strict et toute infraction en la matière doit être communiquée aux autorités compétentes qui peuvent appliquer les sanctions prévues. Il est donc du devoir de chaque parent de se conformer au respect inconditionnel des points suivants.
3.1. L’élève concerné par l’obligation scolaire doit fréquenter régulièrement les cours :
des absences répétées, outre le cadre légal, ne peuvent que compromettre une scolarité efficace et ses chances de réussite.
3.2. Les motifs d’absences reconnus valables sont les suivants :
3.2. Justification des absences
3.4. Les absences non justifiées seront signalées à la DGEO, qui a pour mission, après enquête, de dénoncer la situation au Procureur du Roi.
3.5. Dans son intérêt, un élève qui a été absent doit veiller à mettre ses cours en ordre dans les meilleurs délais.
3.6. Les cours d’éducation physique et de natation sont obligatoires. Un élève ne pourra en être dispensé que sur production d’un certificat médical.
3.7. Si un traitement logopédique doit avoir lieu pendant les heures de cours, il doit être soumis à l’autorisation des autorités communales et pédagogiques (C.M. N°5).
3.8. Tutelle sanitaire:
3.9. Les médicaments
Article 4 : L’autorisation de sortie
4.1. L’autorisation de sortie pendant les heures de cours et durant les temps de midi ne peut être octroyée que sur une demande écrite et motivée des parents.
4.2. L’élève ne pourra être confié qu’à la personne responsable ou à tout tiers muni d’un mandat de celle-ci.
4.3. Les élèves fréquentant la garderie du soir ne pourront quitter seul l’école qu’à l’heure prévue. Toute dérogation ne sera accordée que sur demande écrite des parents.
Article 5 : L’assurance scolaire
5.1. L’assurance scolaire couvre les élèves sur le chemin de l’école et pour toutes les activités organisées par l’école.
5.2. Cette assurance concerne les accidents corporels mais en aucun cas les vols et les dégâts matériels (sauf partiellement pour les lunettes).
5.3. Lorsque l’élève est victime d’un accident scolaire, l’école :
5.4. Remboursement : l’assurance rembourse la part excédant les prestations de la mutualité.
5.6. Démarches :
Article 6 : Les critères d'un travail de qualité
6.1. Les enseignants s’engagent :
Pour ce faire, ils auront le souci constant de :
6.2. Activités extérieures et voyages didactiques.
Afin de donner un sens concret aux apprentissages, l’école pourra ponctuellement s’ouvrir sur le monde extérieur en organisant :
Une participation financière pourra éventuellement être demandée aux parents.
Ces activités faisant partie du programme éducatif de l’école, elles ont un caractère obligatoire. L’équipe éducative se réserve l’opportunité de dispenser un élève pour des raisons exceptionnelles (sociales, médicales, philosophiques ou personnelles).
6.3. Pour que l’élève soit le véritable acteur de sa réussite, il doit :
Article 7 : Les résultats
Une synthèse des résultats sera périodiquement transmise par l’intermédiaire du bulletin.Les parents doivent le signer et le remettre au titulaire de classe.
Article 8 : Le calendrier scolaire
Une brochure comprenant le calendrier scolaire, les dates des congés, des bilans, des examens, des remises des bulletins et des réunions de parents, sera transmise en début d’année.
Article 9 : L’évaluation et les conditions de réussite
9.1. L’évaluation se veut formative et certificative :
9.2. L’évaluation porte sur la maîtrise des savoirs, savoir-faire, savoir-être et compétences explicitement définis par :
9.3. Le certificat d’étude de base (C.E.B.) de fin de scolarité primaire, est délivré sur base de la réussite de l’épreuve externe de la Fédération Wallonie Bruxelles. Cet examen externe porte sur la maîtrise des socles de compétence et comprend les épreuves suivantes :
- français,
- mathématique,
- éveils scientifique, historique et géographique.
9.4. Toute décision en ce qui concerne le passage de classe ou de cycle sera prise en collégialité par l’équipe éducative et, le cas échéant, un avis sera demandé au C.P.M.S.
La délivrance du C.E.B. est de l’autorité du jury d’examen dont la présidence est assurée par l’Inspection cantonale.
En cas de difficultés, dans un souci de continuité et de cohérence, les mesures de remédiation seront définies par l’équipe éducative.
Article 10 : Contacts parents-élèves et enseignants
10.1. Rencontre parents – enseignants et / ou direction.
L’école se veut ouverte et accessible aux parents. L’information et le dialogue sont nécessaires pour une meilleure compréhension et un bon suivi scolaire.
Afin que toute entrevue se déroule dans de bonnes conditions, il serait souhaitable de décider de commun accord du moment le plus favorable soit par téléphone ou en recourant au journal de classe.
10.2. Réunions des parents.
Plusieurs rencontres « parents – enseignant » sont organisées pendant l’année scolaire.
Profitables au meilleur épanouissement des enfants, ces réunions se voudront cordiales et constructives.
Ces moments privilégiés permettront:
Education et formation ne peuvent se concevoir sans limites. Il est donc indispensable de préciser les différentes modalités de fonctionnement de notre établissement scolaire.
Principe général
L’école communale doit assurer à chaque enfant la possibilité de s’épanouir et de se construire dans le respect de sa santé et de son intégrité physique, psychologique et morale.
Tous les partenaires de notre enseignement prendront toutes les mesures pour :
- assurer une qualité et une sécurité optimale de l’environnement scolaire,
- mettre tout en œuvre pour répondre aux besoins de chacun,
- proposer une guidance et un soutien efficaces.
Règlement
Article 1 : L’inscription
1.1. L’inscription d’un élève relève du libre choix de la personne légalement investie de l’autorité parentale. L’inscription scolaire est gratuite.
1.2. Par l’inscription, les parents et l’élève adhèrent :
- au présent règlement,
- aux valeurs du projet éducatif,
- aux objectifs du projet pédagogique de la commune de Blegny,
- au projet d’établissement spécifique à l’implantation.
Un exemplaire des différents documents précités sera remis aux parents contre accusé de réception.
1.3. L’inscription au niveau primaire se prend au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par la direction, elle pourra être prise jusqu’au 30 septembre.
Au delà de cette date, une demande de dérogation doit être introduite auprès du Ministre.
Les changements d’école en cours d’année sont régis par une législation spécifique que le chef d’école transmettra le cas échéant.
1.4. L’inscription d’un enfant au niveau maternel peut être prise durant toute l’année scolaire pour autant que celui-ci soit au moins âgé de deux ans et demi accomplis.
1.5. En primaire, le choix d’un des cours philosophique se fait le premier jour de cours et ne peut être modifié qu’entre le 1e et le 15 septembre de l’année suivante.
1.6. La direction ne peut refuser l’inscription d’un élève sur base de discriminations sociales, culturelles, raciales ou philosophiques.
1.7. Peut être exclu un élève qui par son comportement :
- porte atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un autre élève ou d’un membre du personnel,
- compromet gravement l’organisation et la bonne marche de l’établissement,
- ou lui fait subir un préjudice matériel ou moral grave.
Article 2 : La discipline générale
Afin d’assurer à chacun les conditions nécessaires à son épanouissement au sein de l’établissement, il est impératif d’édicter des devoirs, obligations et règles de vie en communauté à respecter par tous. Il s’agit donc d’arrêter des mesures préventives et disciplinaires afin d’éviter que des attitudes et des comportements nuisent à la mission éducative de l’école.
Il est nécessaire que les règles fixées soient connues et respectées par l’ensemble de la communauté.
2.1. Règles générales.
2.1.1. Respect de soi.
- Les règles d’hygiène corporelle doivent être respectées.
- La tenue vestimentaire doit être correcte et appropriée. On demandera donc aux élèves, même en cas de beau temps persistant de bien vouloir se présenter en classe dans une tenue évoquant le travail.
- Quant à la mode du piercing, voici notre position : si nous ne remettons pas en cause la boucle d’oreille classique, nous n’acceptons toutefois aucun type de piercing sur le visage. Cette position se justifie par des raisons prophylactiques, de plus nous ne souhaitons pas une excentricité exagérée.
- Au niveau de la coiffure, nous demandons une certaine tenue également, pas de coiffure exubérante ou de couleur que la nature n’avait pas prévue.
- Tout jeu entrainant un contact physique violent sera sanctionné.
- L’école décline toute responsabilité en cas de dégradation d’un vêtement.
- Par mesure de sécurité et d’hygiène, il est interdit d'introduire des animaux dans l'enceinte de l'école (sauf dérogation de la direction)."
2.1.2. Respect mutuel.
- Tolérance et ouverture à tous étant deux valeurs essentielles de notre enseignement, toute manifestation d’intolérance ou de rejet à l’égard des croyances ou convictions d’autrui, pour autant que celles-ci respectent les valeurs du projet éducatif, sera fermement réprimandée. En particulier, toute action ou attitude raciste sera dénoncée et sanctionnée.
- La neutralité de l'enseignement public en fédération Wallonie Bruxelles demeure la meilleure garantie pour tous ceux qui le fréquentent (qu'ils soient élèves, parents ou enseignants) du respect de leurs opinions politiques, idéologiques, religieuses ou philosophiques. Chacun y trouvera, davantage encore dans sa multiculturalité, l'expression de l'ouverture, de la tolérance et du respect mutuel entre générations. Afin de préserver ce climat démocratique dans le cadre spécifique de l'enseignement, tout signe d'appartenance politique, idéologique ou religieuse, y compris vestimentaire, est interdit dans l'établissement, mesure applicable en tout temps, quelle que soit la personne."
- Tous les partenaires (parents, enseignants, élèves, personnel auxiliaire et intervenants extérieurs) se doivent un respect mutuel à l’intérieur comme à l’extérieur de l’école. Les échanges se passeront sans violence, ni verbale ni physique.
- En cas de litige entre enfants, seul la direction, l’enseignant ou l’accueillante sont autorisés à gérer le conflit.
- L’utilisation (par un support textuel ou photographique) des sites internet à des fins de dénigrement de l’école ou de critiques ou moqueries des professeurs ou de condisciples est strictement interdite et pourrait conduire à des mesures d’exclusion, indépendamment des éventuelles poursuites entamées par la ou les victimes.
- Toute publication de photos prises à l’école ou lors des activités organisées par celle-ci est soumise à l’autorisation de la direction.
La divulgation de telles photos ou la publication de commentaires à caractère diffamatoire, vexatoire ou injurieux pourra être sanctionnée par l’exclusion. Ces remarques sont également d’actualité en ce qui concerne plus précisément les nouveaux modes de communication comme : facebook, msn, myspace, skype, …
2.1.3. Respect des lieux et du matériel.
- Il est interdit de fumer dans les locaux scolaires.
- Chacun veillera à préserver la propreté de l’établissement tant à l’intérieur qu’à l’extérieur : des poubelles et paillassons sont accessibles partout.
- Chacun s’abstiendra de tout acte de vandalisme envers le matériel, les locaux, les bâtiments et les plantations. Quiconque responsable de tels actes (surtout si c’est volontaire) pourra être contraint à la réparation ou au remboursement des frais engendrés par les dégâts.
L’élève :
- doit prendre le plus grand soin de ses cahiers, fardes, livres, journal de classe et bulletin. Ceux – ci doivent être protégés par une couverture adéquate et soigneusement étiquetés (Nom, prénom, classe, cours).
- doit respecter le matériel didactique de l’école tant en classe qu’à la maison,
- ne peut manger ou boire en classe sans l’autorisation de l’enseignant,
- ne peut jouer en classe avec tout objet étranger au cours ou à la vie de la classe,
- doit veiller à ce que sa place en classe soit en ordre à la fin des cours,
- doit veiller à reprendre ses effets personnels (vêtements, sacs, …) lors de son retour à la maison (l’école décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’objets des élèves laissés à l’abandon).
- L’élève n’apportera pas d’objets de valeur à l’école comme : un gsm, I pod, bijoux,…
L’école décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation.
2.2. Accès aux locaux
2.2.1. Ponctualité : les parents doivent veiller à ce que les retards soient exceptionnels et motivés.
2.2.2. Présence scolaire
- L’école est accessible un quart d’heure avant les cours : soit à 8h15 le matin et 13h15 l’après – midi pour les élèves ne fréquentant pas la garderie. Afin d’optimaliser l’accueil et la surveillance des enfants, l’accès des bâtiments et des espaces de récréation leur est exclusivement réservé.
- Toute personne externe à l’école ne peut circuler dans l’établissement sans l’accord de la direction ou des enseignants : la sécurité et le respect du travail des élèves passent par la stricte observation de cette règle.
- Les parents des élèves du maternel sont invités à conduire ou à reprendre leur enfant auprès des titulaires de classe. L’accueil du matin pourra se faire jusqu’à 8h45 au plus tard, tandis que les sorties pourront avoir lieu à partir de 12h05 et 15h10.Tout changement quant à la personne qui reprendra l’enfant doit être signalé préalablement par écrit via le journal de classe.
- Toute personne amenant son enfant en voiture veillera à ce que l’arrêt ou le stationnement de son véhicule n’occasionne aucun danger pour la sécurité de tous les enfants. Il est fait appel au bon sens ainsi qu’à la responsabilité de chacun mais aussi au règlement de police compétent en la matière.
- Les changements de locaux doivent se faire dans le plus grand calme.
- Lors de chaque entrée et sortie, des rangs sont organisés : le calme et l’ordre sont de rigueur.
- Lors des arrivées et des départs, les élèves veillent à ne pas traîner ou jouer aux abords de l’école (cour, parkings,…)
- Lorsqu’un enfant doit fréquenter la garderie, les parents doivent prévenir l’enseignant. Les modalités et l’horaire d’ouverture sont communiqués en début d’année.
2.3. Faits graves commis par un élève et exclusion
Les faits suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
a) Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celui-ci:
- tout coup et blessure porté sciemment par un élève ou à un membre du personnel de l’établissement,
- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation,
- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement,
- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
b) Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisée en dehors de l’enceinte de l’école :
- la détention ou l’usage d’une arme, de tout instrument, outil, objet, tranchant contendant ou blessant.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les plus brefs délais comme prescris par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après l’examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire . Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice à l’article 30 du Code de l’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt de plainte.
2.4. Les sanctions.
- Elles seront toujours proportionnelles au manquement à ce présent règlement et appliquées dans le but de sensibiliser les élèves au comportement citoyen et de lui faire prendre conscience des conséquences d’un comportement nuisible tant pour son entourage que pour lui-même.
- Elles pourront aller de la réprimande verbale à la note motivée au journal de classe, voire à la convocation des parents. Dans ce cas, il faudra dégager une stratégie commune entre les parents et l’école afin d’améliorer le comportement de l’élève.
Article 3 : Les absences
A l’entrée en première année primaire ou à défaut l’année de leur six ans, les enfants sont soumis à l’obligation scolaire en vigueur dans la Fédération Wallonie Bruxelles.
Le régime des absences est donc défini dans un cadre strict et toute infraction en la matière doit être communiquée aux autorités compétentes qui peuvent appliquer les sanctions prévues. Il est donc du devoir de chaque parent de se conformer au respect inconditionnel des points suivants.
3.1. L’élève concerné par l’obligation scolaire doit fréquenter régulièrement les cours :
des absences répétées, outre le cadre légal, ne peuvent que compromettre une scolarité efficace et ses chances de réussite.
3.2. Les motifs d’absences reconnus valables sont les suivants :
- maladie de l’élève,
- décès d’un parent ou allié jusqu’au 4e degré,
- circonstances exceptionnelles appréciées par la direction.
3.2. Justification des absences
- Toute absence doit être justifiée, par écrit, dans le journal de classe, au retour de l’élève. Elle sera reportée par le titulaire sur le registre officiel des présences soumis à la Vérification et à l’Inspection de l’Etat qui pourraient, le cas échéant, contrôler le bien-fondé du motif invoqué.
- Lors d’une absence pour maladie de plus de trois jours, un certificat médical doit être transmis le plus rapidement possible à l’école.
- En cas d’absences fréquentes de courtes durées pour motifs litigieux, la direction pourra exiger qu’un certificat médical lui soit fourni.
- Tout rendez-vous médical devant avoir lieu pendant les heures de cours devra être justifié par un certificat médical.
- Un élève malade ne pourra quitter l’école qu’avec l’autorisation de l’enseignant. Les parents (ou une personne proche) seront tenus de venir le rechercher.
3.4. Les absences non justifiées seront signalées à la DGEO, qui a pour mission, après enquête, de dénoncer la situation au Procureur du Roi.
3.5. Dans son intérêt, un élève qui a été absent doit veiller à mettre ses cours en ordre dans les meilleurs délais.
3.6. Les cours d’éducation physique et de natation sont obligatoires. Un élève ne pourra en être dispensé que sur production d’un certificat médical.
3.7. Si un traitement logopédique doit avoir lieu pendant les heures de cours, il doit être soumis à l’autorisation des autorités communales et pédagogiques (C.M. N°5).
3.8. Tutelle sanitaire:
- Être en bonne santé constitue un facteur nécessaire pour suivre efficacement les activités en classe. Dès lors, il est vraiment déconseillé d'imposer à l'élève sa présence au cours, lorsque son état nécessite une médication.
- Les parents se doivent de déclarer à la direction de l'école les maladies contagieuses suivantes : rougeole, rubéole, oreillons, scarlatine, coqueluche, tuberculose, méningite, varicelle, hépatite, poliomyélite, diphtérie, salmonellose, gale, teignes, impétigo, herpès, verrues plantaires, pédiculose (poux), molluscum contagiosum ou toute autre maladie contagieuse. Le centre de santé est seul habilité à prendre une décision en la matière : évincer un élève, faire fermer l'école, alerter l'inspection d'hygiène, …
- Des examens médicaux obligatoires sont pratiqués par les services de promotion de la santé à l'école afin de faire le bilan de santé de l'élève. Ils sont organisés pour les classes de 1e et 3e maternelles ainsi que pour les 2e et 6e primaires. Pour les 4e primaires, un examen sensoriel de la vue est organisé en classe. L'équipe médicale peut toujours se déplacer au sein de l'école pour différents problèmes liés à la santé de l'enfant.
- Poux : la prévention et les soins sont sous la responsabilité des familles. Si l'enfant est porteur des lentes et de poux, il ne pourra être admis à l’école qu’à partir du moment où il a été traité. Il est demandé aux parents de vérifier régulièrement la tête de leurs enfants et d'avertir l’école au plus tôt.
3.9. Les médicaments
- L'enfant est confronté à des problèmes de santé. L'enfant doit être idéalement en possession de tous ses moyens pour pouvoir effectuer un travail scolaire efficace. S'il n'est manifestement pas apte à suivre le cours, il ne doit pas être conduit à l'école. S'il convenait, de manière impérative, qu'il prenne des médicaments pendant qu'il est à l'école, la procédure qui suit doit être obligatoirement respectée :
- un certificat médical doit être remis au titulaire de classe qui indique clairement l'obligation de prendre un médicament pendant les heures de cours, la description du médicament et la posologie,
- un écrit émanant de la personne exerçant l'autorité parentale sur l'élève doit être remis au titulaire pour demander explicitement la collaboration de l'école à l'occasion de la dispensation du médicament,
- le médicament doit être remis au titulaire.
- Il est souligné que le personnel enseignant ne dispose d'aucune compétence particulière en matière de dispensation d'un médicament de sorte que la procédure qui vient d'être décrite est réservée au cas où la prise de médicaments pendant les heures d'école est indispensable ; il doit s'agir de cas exceptionnels.
- Si l'état de santé de l'enfant paraît poser problème, la direction de l'école, à l'intervention du titulaire avertira, par téléphone, la personne qui exerce l'autorité parentale pour que l'enfant soit repris.
Article 4 : L’autorisation de sortie
4.1. L’autorisation de sortie pendant les heures de cours et durant les temps de midi ne peut être octroyée que sur une demande écrite et motivée des parents.
4.2. L’élève ne pourra être confié qu’à la personne responsable ou à tout tiers muni d’un mandat de celle-ci.
4.3. Les élèves fréquentant la garderie du soir ne pourront quitter seul l’école qu’à l’heure prévue. Toute dérogation ne sera accordée que sur demande écrite des parents.
Article 5 : L’assurance scolaire
5.1. L’assurance scolaire couvre les élèves sur le chemin de l’école et pour toutes les activités organisées par l’école.
5.2. Cette assurance concerne les accidents corporels mais en aucun cas les vols et les dégâts matériels (sauf partiellement pour les lunettes).
5.3. Lorsque l’élève est victime d’un accident scolaire, l’école :
- préviendra la famille dans les plus brefs délais,
- appellera un médecin si c’est nécessaire,
- autorisera l’hospitalisation sur avis du médecin,
- complètera la déclaration d’accident à fournir à l’assurance,
- transmettra celle-ci le plus rapidement possible (après complément du médecin),
- aidera les parents dans la constitution du dossier administratif donnant accès au remboursement des frais.
5.4. Remboursement : l’assurance rembourse la part excédant les prestations de la mutualité.
5.6. Démarches :
- les médecins, cliniques et pharmaciens réclament le paiement de leurs prestations directement aux parents et délivrent les attestations légales,
- les parents présentent ces documents à leur mutualité,
- la mutuelle établit un décompte précis,
- la mutuelle complète le tableau de remboursement de l’organisme assureur,
- les parents renvoient ce tableau à la compagnie d’assurances,
- le remboursement s’effectuera directement aux parents.
Article 6 : Les critères d'un travail de qualité
6.1. Les enseignants s’engagent :
- à mettre tous les élèves dans les meilleures conditions d’apprentissage,
- à veiller aux difficultés et aux progrès de chaque enfant.
Pour ce faire, ils auront le souci constant de :
- se référer en permanence aux valeurs et objectifs des projets éducatifs, pédagogique et d’établissement,
- développer chez l’enfant une démarche participative,
- privilégier l’erreur comme outil d’ajustement, de défi et de dépassement,
- donner le plaisir et le goût de l’apprentissage de savoirs et de compétences,
- prendre en compte les possibilités et le rythme personnel de chaque élève,
- développer chez chacun la confiance en soi, l’autonomie, la tolérance, la solidarité,
- se montrer précis dans les directives concernant les matières à étudier, les objectifs à atteindre, la tenue des documents, le matériel à posséder pour le bon déroulement des cours,
- adopter un renforcement positif pour tous.
6.2. Activités extérieures et voyages didactiques.
Afin de donner un sens concret aux apprentissages, l’école pourra ponctuellement s’ouvrir sur le monde extérieur en organisant :
- des activités faisant appel à des intervenants extérieurs,
- des sorties, des visites et des excursions pédagogiques,
- des classes de dépaysement.
Une participation financière pourra éventuellement être demandée aux parents.
Ces activités faisant partie du programme éducatif de l’école, elles ont un caractère obligatoire. L’équipe éducative se réserve l’opportunité de dispenser un élève pour des raisons exceptionnelles (sociales, médicales, philosophiques ou personnelles).
6.3. Pour que l’élève soit le véritable acteur de sa réussite, il doit :
- être en possession de tous les documents et du matériel nécessaires,
- effectuer les travaux demandés avec soin et dans les délais impartis,
- veiller à la bonne tenue du journal de classe,
- participer activement aux travaux, leçons et activités proposés,
- s’efforcer d’acquérir une autonomie tant en classe que pour les travaux à domicile (réservés aux élèves du primaire, ces travaux à domicile seront réguliers et adaptés à l’âge et aux besoins pédagogiques réels des enfants).
Article 7 : Les résultats
Une synthèse des résultats sera périodiquement transmise par l’intermédiaire du bulletin.Les parents doivent le signer et le remettre au titulaire de classe.
Article 8 : Le calendrier scolaire
Une brochure comprenant le calendrier scolaire, les dates des congés, des bilans, des examens, des remises des bulletins et des réunions de parents, sera transmise en début d’année.
Article 9 : L’évaluation et les conditions de réussite
9.1. L’évaluation se veut formative et certificative :
- formative : elle permet de mettre en évidence les objectifs atteints et les lacunes dans les processus d’apprentissage. Elle est un outil indispensable pour la mise en place de remédiations, de renforcements ou de dépassements.
- certificative : elle sanctionne la capacité de l’élève à maîtriser les compétences de base et évalue son aptitude à poursuivre le cycle ou l’année scolaire qui suit.
9.2. L’évaluation porte sur la maîtrise des savoirs, savoir-faire, savoir-être et compétences explicitement définis par :
- les socles de compétences (22/08/1994),
- les projets éducatif et pédagogique,
- le projet d’établissement,
- les matières et programmes en vigueur.
9.3. Le certificat d’étude de base (C.E.B.) de fin de scolarité primaire, est délivré sur base de la réussite de l’épreuve externe de la Fédération Wallonie Bruxelles. Cet examen externe porte sur la maîtrise des socles de compétence et comprend les épreuves suivantes :
- français,
- mathématique,
- éveils scientifique, historique et géographique.
9.4. Toute décision en ce qui concerne le passage de classe ou de cycle sera prise en collégialité par l’équipe éducative et, le cas échéant, un avis sera demandé au C.P.M.S.
La délivrance du C.E.B. est de l’autorité du jury d’examen dont la présidence est assurée par l’Inspection cantonale.
En cas de difficultés, dans un souci de continuité et de cohérence, les mesures de remédiation seront définies par l’équipe éducative.
Article 10 : Contacts parents-élèves et enseignants
10.1. Rencontre parents – enseignants et / ou direction.
L’école se veut ouverte et accessible aux parents. L’information et le dialogue sont nécessaires pour une meilleure compréhension et un bon suivi scolaire.
Afin que toute entrevue se déroule dans de bonnes conditions, il serait souhaitable de décider de commun accord du moment le plus favorable soit par téléphone ou en recourant au journal de classe.
10.2. Réunions des parents.
Plusieurs rencontres « parents – enseignant » sont organisées pendant l’année scolaire.
Profitables au meilleur épanouissement des enfants, ces réunions se voudront cordiales et constructives.
Ces moments privilégiés permettront:
- de mieux se connaître et mieux se comprendre,
- d’échanger des observations sur le vécu individuel ou collectif des enfants,
- de prendre en commun des mesures pour améliorer ce vécu ainsi que l’avancement pédagogique de chacun,
- de consulter éventuellement les contrôles récapitulatifs et de commenter les résultats obtenus.